Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 12 février 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Capsule Corporation et tout client souhaitant souscrire aux services de réceptionniste IA Bulma.

2. Services

Bulma propose un service de réceptionniste IA capable de traiter des appels, prendre des réservations et répondre aux questions des clients en langage naturel.

3. Tarifs et Paiement

Les tarifs sont indiqués en CHF ou EUR selon le choix du client. Le paiement s'effectue par abonnement mensuel via Stripe. Tout mois entamé est dû.

4. Durée et Résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée, sauf mention contraire lors de la souscription. Le client peut résilier son abonnement à tout moment via son espace client.

5. Responsabilité

Capsule Corporation s'engage à fournir le service avec diligence mais ne peut être tenue responsable des interruptions de service liées aux fournisseurs tiers ou au réseau internet.

6. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'entreprise.